Dernière mise à jour : 18.09.2026
La présente politique explique les règles éditoriales, les droits d’auteur et les modalités de signalement applicables aux contenus publiés par newshubry.net sur https://1340.neurogena.net. Elle est conçue pour une publication d’information consacrée à des lieux suisses associés à des personnalités connues. Son objectif est de rendre les choix de la rédaction compréhensibles, de protéger les personnes concernées et de permettre le traitement sérieux des demandes relatives aux droits.
1. Ligne éditoriale et indépendance
newshubry.net sélectionne et présente des lieux situés en Suisse qui sont liés, par une déclaration publique, une présence documentée, une activité connue ou un fait d’actualité vérifiable, à des acteurs, musiciennes et musiciens, animateurs, responsables politiques, sportives et sportifs ou autres personnalités publiques. Les articles peuvent notamment porter sur des lieux de détente, de culture, de restauration, d’hébergement, de spectacle ou sur des endroits ayant une importance biographique ou publique.
La sélection relève d’un jugement éditorial. Elle ne constitue ni un classement absolu des lieux ni une affirmation selon laquelle une personnalité approuve le site, le recommande ou entretient encore un lien avec lui. La présence d’un nom, d’un établissement, d’une commune ou d’un lieu dans un article ne doit pas être comprise comme une affiliation, un partenariat ou une autorisation implicite.
Le site a une vocation non commerciale. La rédaction ne publie pas de contenus commandés et ne réserve pas sa sélection éditoriale à des intérêts externes. Lorsqu’une information mérite d’être précisée, corrigée ou retirée au regard des éléments disponibles, l’exactitude et l’intérêt du public guident la décision.
2. Sources, vérification et distinction entre faits et interprétations
Les contenus s’appuient prioritairement sur des sources accessibles au public et pouvant être contrôlées : déclarations publiées par les personnes concernées, médias reconnus, communications institutionnelles, documents officiels, archives publiques ou informations factuelles relatives à un lieu. La rédaction s’efforce de recouper les éléments importants lorsque leur nature le permet.
Un fait est présenté comme tel lorsqu’il repose sur une base suffisamment identifiable et vérifiable. Les appréciations de la rédaction, telles qu’une description d’ambiance, l’intérêt culturel d’un endroit ou le rapprochement entre une personnalité et un lieu, sont des interprétations éditoriales. Elles ne prétendent pas établir une vérité définitive et peuvent évoluer à la lumière d’informations nouvelles.
Les informations relatives aux habitudes, aux déplacements ou aux lieux fréquentés par une personnalité demandent une prudence particulière. Un fait ancien ne permet pas d’affirmer qu’une personne fréquente toujours un endroit. De même, une mention dans une source publique ne justifie pas la publication de détails inutiles sur la vie privée, la sécurité, la santé, la famille ou la localisation actuelle d’une personne.
3. Respect de la personnalité, de la vie privée et des données personnelles
newshubry.net tient compte de la protection de la personnalité prévue par le droit suisse, notamment par le Code civil, ainsi que des principes applicables en matière de protection des données. La notoriété d’une personne ne supprime pas son droit à la vie privée. Les informations publiées doivent présenter un lien justifié avec le sujet éditorial et avec l’intérêt du public à être informé.
Le site évite de publier des informations permettant de localiser une personne dans un contexte privé ou en temps réel, ainsi que des éléments sensibles ou intrusifs qui ne sont pas nécessaires à la compréhension d’un article. Une photographie, une citation, un nom ou tout autre élément permettant d’identifier une personne est examiné dans son contexte, au regard de sa provenance, de sa finalité informative et des droits éventuellement en cause.
Si des technologies de navigation sont utilisées sur https://1340.neurogena.net, leur emploi doit être présenté de manière compréhensible et respecter les règles suisses applicables, notamment l’obligation d’informer les utilisatrices et utilisateurs et de leur permettre d’exprimer un refus lorsque cela est requis par l’article 45c de la loi sur les télécommunications. Cette politique ne présume pas de l’utilisation d’une technologie particulière ni d’un traitement particulier de données.
4. Titularité des contenus et usages autorisés
Sauf indication contraire ou droits appartenant à des tiers, les textes originaux, la sélection, l’organisation rédactionnelle et les éléments créés pour newshubry.net sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur, en particulier la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les noms de personnes, de lieux et d’établissements restent associés aux droits de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont protégés.
La consultation personnelle des pages est admise dans le cadre normal de la lecture en ligne. En revanche, la reproduction systématique, l’extraction substantielle, la republication intégrale, la modification, la diffusion automatisée ou la présentation des contenus comme provenant d’un autre éditeur exigent une base juridique valable ou l’autorisation du titulaire des droits concerné.
De brèves citations peuvent être envisageables lorsqu’elles respectent les limites prévues par le droit suisse, notamment un but explicatif ou informatif, une proportion justifiée et l’indication de la source lorsque celle-ci est requise. Une citation ne doit pas remplacer l’œuvre originale ni créer une confusion sur son origine. Les exceptions légales s’apprécient selon les circonstances de chaque utilisation.
5. Contenus de tiers et mentions de personnalités
Les contenus pouvant provenir de tiers, y compris les citations, photographies, extraits, dénominations ou informations biographiques, ne sont utilisés que lorsqu’une base légitime paraît exister ou lorsqu’ils sont présentés dans les limites du droit applicable. Toutefois, l’identification d’un élément comme public ne signifie pas automatiquement qu’il est libre de toute protection ou réutilisable sans restriction.
Les références à des personnalités publiques sont effectuées à des fins d’information et de contexte. Elles ne confèrent aucun droit sur leur image, leur nom, leur voix, leurs œuvres ou leurs déclarations. newshubry.net ne prétend pas parler au nom des personnes mentionnées. Lorsqu’un élément devient trompeur, obsolète, insuffisamment étayé ou attentatoire aux droits de la personnalité, la rédaction peut le corriger, le contextualiser, le limiter ou le retirer.
6. Demande de correction et droit de réponse
Une personne directement concernée par une information publiée peut demander une vérification, une correction ou l’ajout d’un contexte utile. Les demandes doivent porter sur un passage identifiable et expliquer précisément en quoi l’information serait inexacte, incomplète, obsolète ou susceptible de porter atteinte à la personnalité. La rédaction examine les éléments transmis avec attention et apprécie la mesure appropriée au regard de la liberté d’information, des droits des personnes et des faits disponibles.
Le droit de réponse, lorsqu’il est applicable, est traité conformément au cadre suisse pertinent et aux circonstances de la publication. Une demande de réponse ne conduit pas automatiquement à la publication de tout texte proposé. La rédaction peut demander des précisions afin d’identifier le contenu en cause ou de vérifier l’identité et la qualité de la personne qui formule la demande.
7. Procédure de signalement d’une atteinte aux droits
Une personne titulaire de droits, son représentant autorisé ou toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement à [email protected]. Cette voie de contact s’applique notamment aux préoccupations liées au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit à l’image, à la protection de la personnalité, à une attribution erronée ou à une information factuelle contestée.
Pour permettre un examen utile, un signalement valable doit contenir les informations suivantes :
- le nom complet de la personne qui adresse la demande et, le cas échéant, sa qualité de titulaire ou de représentant ;
- une adresse électronique permettant de répondre ;
- l’identification précise du contenu concerné, avec le titre de la page et son adresse sur https://1340.neurogena.net ;
- la description claire du droit invoqué ou de l’inexactitude alléguée ;
- les éléments disponibles permettant de vérifier la demande, par exemple la référence de l’œuvre, l’origine de l’élément ou l’explication du lien avec le droit invoqué ;
- la mesure demandée, telle qu’une correction, une précision, un retrait ou une limitation ;
- une déclaration indiquant que les informations communiquées sont exactes à la connaissance de l’auteur du signalement ;
- lorsqu’une demande est faite au nom d’un tiers, un élément montrant l’autorisation de le représenter.
Une demande incomplète peut nécessiter des précisions avant toute décision. L’envoi d’un signalement ne vaut pas reconnaissance automatique d’une atteinte. De même, l’absence de réponse immédiate ne signifie pas que la demande est rejetée ou acceptée. Les éléments sont examinés selon leur pertinence, la nature du droit invoqué et les obligations applicables en Suisse.
8. Mesures possibles après examen
Après réception d’un signalement suffisamment documenté, newshubry.net peut demander des informations complémentaires, vérifier la source du contenu, corriger une formulation, ajouter un contexte, limiter la diffusion d’un élément, retirer un contenu ou maintenir la publication lorsqu’aucune atteinte suffisamment établie n’apparaît. La mesure retenue dépend de la nature du signalement et du contexte concret.
Le droit suisse ne prévoit pas, pour ce type de publication éditoriale, un mécanisme général et automatique de contestation symétrique ou de désactivation fondé sur une simple notification. Il n’existe pas non plus, dans le cadre de cette politique, de règle automatique visant des signalements répétés. Les désaccords sont appréciés individuellement, sans préjudice des droits et voies prévus par le droit suisse.
9. Exactitude des signalements et prévention des abus
Un signalement doit être formulé de bonne foi et reposer sur des éléments aussi précis que possible. Les demandes destinées à faire retirer une information exacte, à empêcher une critique légitime, à masquer un débat d’intérêt public ou à revendiquer des droits inexistants peuvent nuire aux personnes concernées comme à la liberté d’information. La rédaction peut ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, trompeuses, répétitives sans élément nouveau ou étrangères au contenu publié.
La personne qui signale un contenu reste responsable de l’exactitude des informations qu’elle transmet et de sa qualité à agir. Lorsque des faits sont contestés, il est utile de distinguer clairement ce qui relève d’une erreur vérifiable, d’une opinion, d’une préférence personnelle ou d’un désaccord éditorial. Cette distinction facilite un traitement équitable et proportionné.
10. Cadre applicable, contact et évolution de la politique
Cette politique est interprétée à la lumière du droit suisse applicable, notamment des règles relatives au droit d’auteur, à la protection de la personnalité, à la protection des données et aux communications électroniques. Elle décrit les pratiques éditoriales de newshubry.net et n’écarte pas les droits impératifs prévus par la loi ni les compétences des autorités et juridictions compétentes.
Pour une question concernant cette politique, une correction ou un signalement de droits, le contact est : [email protected]. Les informations nécessaires au traitement de la demande doivent être limitées à ce qui est pertinent. Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’examen du contenu concerné.
newshubry.net peut adapter cette politique lorsqu’une évolution éditoriale, technique ou juridique le justifie. La version publiée sur https://1340.neurogena.net est celle qui s’applique à compter de sa date de mise à jour indiquée au début de cette page.